
Décret 1051/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Louise Charette, de L'Orignal, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 3 décembre 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 août 2025
Mis à jour : 28 août 2025
Date de publication : 28 août 2025