
Décret 105/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Iona Marlene Jaffe, avocate de Mississauga, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 1er février 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 février 2017