
Décret 1059/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions du paragraphe 2 (3) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret OC-1022/2019, daté du 26 juin 2019, et modifié par le décret OC-1629/2019, daté du 31 octobre 2019, et le décret OC-205/2020, daté du 31 janvier 2020,
est de nouveau modifié par suppression du nom et de l’affectation qui suivent :
Belinda C. Karahalios
Adjointe parlementaire à la solliciteure générale (Services correctionnels)
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 22 juillet 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 06 août 2020