
Décret 1061/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Alexander Campbell, de la ville de Bradford West Gwillimbury
est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 16 septembre 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 27 juillet 2023
Mis à jour : 11 août 2023
Date de publication : 11 août 2023