Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Douglas Durham, d’Ottawa, est par les présentes nommé membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 08 août 2024