
Décret 1067/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Mary J. ten Doeschate, de Peterborough,
est reconduite dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la cité de Peterborough pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret ou du 20 novembre 2025 si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 14 août 2025
Mis à jour : 28 août 2025
Date de publication : 28 août 2025