
Décret 1068/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Christopher Saumure, de Smiths Falls,
est de nouveau nommé, à titre amovible, membre de la Commission de service de police de la ville de Smiths Falls pour une période maximale de deux ans commençant le jour de la prise du présent décret ou le 12 octobre 2025 si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 14 août 2025
Mis à jour : 28 août 2025
Date de publication : 28 août 2025