
Décret 1071/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Stephen Darroch, avocat de Oakville, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 26 août 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 août 2021
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 19 août 2021