
Décret 1077/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 9(2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,
Kevin French, sous-ministre,
est nommé membre de la Commission de la fonction publique à compter du présent décret pour une durée se terminant au plus tard le 2 janvier 2020 ou à la date à laquelle il cessera d’exercer la fonction de sous-ministre, selon la première de ces deux dates.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 26 septembre 2018
Révoqué par : Décret 1631/2019
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 01 novembre 2018