
Décret 1077/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers, Christopher Portner, de Toronto, est reconduit au poste de membre à temps partiel du Tribunal des services financiers pour un mandat fixe de trois ans commençant le 13 septembre 2025.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 14 août 2025
Mis à jour : 28 août 2025
Date de publication : 28 août 2025