
Décret 1083/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Ahmad Attia, de Mississauga,
est nommé membre de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 27 juillet 2023
Mis à jour : 11 août 2023
Date de publication : 11 août 2023