
Décret 1084/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Michael L. St Jean, de Pembroke,
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la ville de Pembroke, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, la reconduction prenant effet le jour de la prise du présent décret ou le 13 août 2023 si cette date est postérieure.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 27 juillet 2023
Mis à jour : 11 août 2023
Date de publication : 11 août 2023