
Décret 1087/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret numéro O.C. 940/2023, daté du 29 juin 2023, le docteur Paul E. Dungey a été nommé coroner régional pour la partie de la région de l’Est de l’Ontario qui comprend les régions géographiques suivantes prescrites en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Leeds et Grenville, Northumberland, Haliburton, Kawartha Lakes, Peterborough, Frontenac, Hastings, Lennox et Addington, et Prince Edward, pour occuper son poste au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil;
Attendu que le Dr Paul E. Dungey prend sa retraite et qu’il a démissionné par écrit de son poste de coroner régional, cette démission prenant effet le 24 septembre 2025;
Par conséquent, conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 940/2023, daté du 29 juin 2023, nommant le Dr Paul E. Dungey à titre de coroner régional, est par les présentes révoqué à compter du 24 septembre 2025 ou de la date de prise du présent décret, selon la plus tardive de celles-ci.
Approuvé et décrété : 28 août 2025