
Décret 1090/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, dans sa version modifiée, Douglas Browne est nommé au poste de commissaire adjoint des incendies de l’Ontario, la nomination prenant effet à la date du présent décret. Il exercera ses fonctions à titre amovible pendant une période maximale de trois ans commençant le jour de la présente nomination.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 03 octobre 2018
Révoqué par : Décret 500/2021
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 01 novembre 2018