
Décret 500/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Douglas Browne a été nommé commissaire adjoint des incendies de l’Ontario en vertu du décret numéro 1090/2018.
En conséquence, en vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, dans sa version modifiée, le décret numéro 1090/2018 est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 15 avril 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 avril 2021