
Décret 1091/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1626/2017 daté du 17 août 2017 qui nommé Scott Sawler d’Ottawa au poste de membre à temps partiel du conseil de l'Ordre des naturopathes de l’Ontario en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 juillet 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2019