Décret 109/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret O.C. 355/2024, Jane Fitzgerald a été nommée membre à temps partiel et vice-présidente de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat fixe de deux ans, nomination qui prenait effet le 7 mars 2024;
Et attendu le décès de Jane Fitzgerald;
Par conséquent, en vertu des paragraphes 333(2) et 151(2) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le décret O.C. 355/2024 est révoqué, révocation qui entre en vigueur à la date de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 30 janvier 2026