
Décret 1095/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Par le décret numéro 1747/2016, Sophie Dennis, de Hamilton, a de nouveau été la candidate proposée comme membre du conseil du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail représentant le gouvernement de l’Ontario. Mme Dennis a donné sa démission, celle-ci ayant pris effet le 7 juin 2019.
Par conséquent, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, le décret numéro 1747/2016 est révoqué, la révocation prenant effet le 7 juin 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 26 juillet 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 août 2019