Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement a mené un examen de la Déclaration de planification provinciale, et consulté des municipalités, des intervenants, des communautés autochtones et des membres du public;

Attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé que la déclaration de principes provinciale et ses versions précédentes devraient être révoquées;

Attendu que la Déclaration de planification provinciale ci-jointe prévoit qu’elle entre en vigueur le 20 octobre 2024;

Et attendu que le ministre recommande que la lieutenante-gouverneure en conseil approuve la Déclaration de planification provinciale ci-jointe;

En conséquence, la Déclaration de planification provinciale ci-jointe est par les présentes approuvée en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, et la Déclaration de principes provinciale et ses versions précédentes sont révoquées à compter du jour de la prise d’effet de la Déclaration de planification provinciale.

Annexe: Déclaration de planification provinciale (PDF)

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 15 août 2024