Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère du Procureur général,

David N. Corbett

est nommé sous-procureur général, à compter du 10 août 2023, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de cinq ans à compter du jour de la prise d’effet de la nomination.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 09 août 2023