
Décret 1114/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Michael David Plate, de Guelph,
est nommé membre de la Commission de service de police de la cité de Guelph pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 04 septembre 2025
Mis à jour : 18 septembre 2025
Date de publication : 18 septembre 2025