
Décret 1117/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 14 (1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Sarah Judd, de Simcoe, est reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Approuvé et décrété : 11 septembre 2025
Mis à jour : 25 septembre 2025
Date de publication : 25 septembre 2025