Décret 1121/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

la section de voie publique dans les cantons géographiques de Calvert et Teefy, dans la municipalité d’Iroquois Falls, dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-2322-80 du ministère des Transports déposé auprès de l’Unité des services relatifs aux dossiers, Région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay le 26 février 2018, est désignée route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.