Décret 1126/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret 774/2025, daté du 5 juin 2025, est modifié par le décret OC-1293/2025 daté du 9 octobre 2025 est de nouveau modifié par la suppression de ce qui suit :
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Ministre du Sport | Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux ou, subsidiairement, ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme ou, subsidiairement, ministre des Affaires francophones |
| Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux | Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux ou, subsidiairement, ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme ou, subsidiairement, ministre des Affaires francophones |
et par adjonction des éléments suivants :
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Ministre du Sport | Procureur général ou, subsidiairement, Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux |
| Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux | Procureur général ou, subsidiairement, Ministre du Sport |
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 21 juillet 2026
Mis à jour : 30 juillet 2026
Date de publication : 05 août 2026