
Décret 1130/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
ATTENDU QUE la Commission des services policiers de la municipalité de Port Hope a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1er avril 2024,
EN CONSÉQUENCE, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, dans sa version modifiée,
Jason Wooland, de Port Hope,
est nommé membre de la Commission de service de police de la municipalité de Port Hope, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 29 août 2024