Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Pierre R. Lavigne, d'Ottawa, est nommé membre et vice-président à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Pierre R. Lavigne a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de cinq ans le 27 mars 2023, par le décret numéro 127/2023;

Que le décret numéro 127/2023 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 30 juillet 2026