
Décret 1137/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Anita Goela, d’Etobicoke, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe d’un an, la nomination prenant effet le 13 septembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022