Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que James Minns a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de trois ans, le 10 décembre 2022, par le décret numéro 1279/2022;

Et attendu que James Minns a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 janvier 2025;

En conséquence, que le décret numéro 1279/2022 soit révoqué le 30 janvier 2025 en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025