Décret 1138/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l'Ontario, Marty Kearns, de Severn, est nommé membre à temps partiel du conseil d’administration de la Régie des alcools de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 30 juillet 2026
Mis à jour : 06 août 2026
Date de publication : 14 août 2026