
Décret 1140/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Angela Long a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 23 août 2023, par le décret numéro 1241/2023;
Et attendu que Angela Long a donné sa démission, laquelle prend effet le 28 juin 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1241/2023 soit révoqué le 28 juin 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 août 2024
Mis à jour : 13 septembre 2024
Date de publication : 13 septembre 2024