Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Caroline Sand a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, le 25 mars 2023, par le décret numéro 214/2023;

Et attendu que Caroline Sand a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 avril 2025;

En conséquence, que le décret numéro 214/2023 soit révoqué le 23 avril 2025 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025