Décret 1142/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Harriet Lewis a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de cinq ans, le 9 mai 2022, par le décret numéro 1775/2021;
Et attendu que Harriet Lewis a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 juin 2022;
En conséquence, que le décret numéro 1775/2021 soit révoqué le 21 juin 2022 en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.
Approuvé et décrété : 25 août 2022