Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Christopher Scotchmer a été nommé membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 22 février 2024, par le décret numéro 285/2024;

Attendu que Christopher Scotchmer a été nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 16 janvier 2025, par le décret numéro 17/2025;

Et attendu que Christopher Scotchmer a donné sa démission, laquelle prend effet le 8 avril 2025;

En conséquence, que les décrets numéros 285/2024 et 17/2025 soient révoqués le 8 avril 2025 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025