Décret 1143/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Chris Kauztky a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Comité consultatif du tuteur et curateur public sur les placements pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, le 6 décembre 2022, par le décret numéro 1366/2022;
Et attendu que Chris Kauztky a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 mai 2025;
En conséquence, que le décret numéro 1366/2022 soit révoqué le 30 mai 2025 en vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l'Ontario 191/95 pris en vertu de la Loi sur le tuteur et curateur public.
Approuvé et décrété : 11 septembre 2025