Décret 1144/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Wendy Earle a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 9 novembre 2025, par le décret numéro 1611/2023;
Attendu que Wendy Earle est décédée;
Par conséquent, que le décret numéro 1611/2023 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret, en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 septembre 2025
Mis à jour : 25 septembre 2025
Date de publication : 25 septembre 2025