Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Jean-Sébastien Gallant, d’Ottawa, est nommé vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

En outre, le décret 190/2026, daté du 12 février 2026, qui nommait de nouveau Jean-Sébastien Gallant au poste de membre à temps partiel, représentant les employeurs, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 30 juillet 2026