Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que James Hyatt a été nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 8 août 2024, par le décret numéro 1056/2024;

Et attendu que James Hyatt a donné sa démission, laquelle prend effet le 17 décembre 2024;

En conséquence, que le décret numéro 1056/2024 soit révoqué le 17 décembre 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025