Décret 1146/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’il a été estimé indiqué de constituer le poste de conseiller spécial, affaires francophones, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario et afin de permettre au gouvernement de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

1. Le poste de conseiller spécial, affaires francophones (le « conseiller spécial » ou la « conseillère spéciale »), relevant du premier ministre et de la ministre des Affaires francophones (la « ministre »), est par les présentes constitué;
2. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale prodiguera des conseils au premier ministre et à la ministre des Affaires francophones;
3. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial ou la conseillère spéciale pour exercer son mandat à titre amovible pour une période d’au plus trois ans;
4. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale remplira les fonctions et exécutera les activités qu’établira la ministre, celle-ci se réservant le droit de modifier ces fonctions et activités de temps à autre;
5. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale pourra se faire rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial ou de conseillère spéciale conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement;
6. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale sera assujetti(e) aux lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2019 du Conseil de gestion du gouvernement et à toute directive qui la remplacerait ainsi qu’à toute autre directive, politique et ligne directrice applicable du gouvernement.