
Décret 1147/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Cindy Miranda a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 22 juin 2023, par le décret numéro 849/2023;
Et attendu que Cindy Miranda a donné sa démission, laquelle prend effet le 27 juin 2024;
En conséquence, que le décret numéro 849/2023 soit révoqué le 27 juin 2024 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 août 2024
Mis à jour : 13 septembre 2024
Date de publication : 13 septembre 2024