Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,

Sumeeta Chatterjee de Toronto

est reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans à compter du 19 juillet 2016 jusqu'au 18 juillet 2021.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 18 juillet 2016