Décret 1148/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
L’émission des décrets en ce qui concerne les élections partielles devant se tenir dans les circonscriptions électorales Scarborough-Sud-Ouest, York—Simcoe et Hamilton-Est—Stoney Creek en raison de la démission de Doly Begum, Caroline Mulroney et de Neil Lumsden, députés de ces circonscriptions,
- la date prévue pour la clôture du dépôt des déclarations de candidature et pour décider si un scrutin doit être tenu, le cas échéant, est fixée au jeudi 20 août, 2026;
- la date du déroulement du scrutin est fixée au jeudi 3 septembre 2026.
Le présent décret est pris en vertu de l’article 9.1 de la Loi électorale.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 05 août 2026
Mis à jour : 11 août 2026
Date de publication : 19 août 2026