Décret 1149/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Rosamaria Longo, de Mississauga, est nommée membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Rosamaria Longo a été nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, prenant effet le 5 septembre 2024, par le décret numéro 1185/2024;
En outre, attendu que Rosamaria Longo a été de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe d'un an, prenant effet le 5 septembre 2026, par le décret numéro 666/2026;
En conséquence, que le décret 1185/2024 et le décret 666/2026 soient révoqués le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 06 août 2026