Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Monica Ciriello a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 6 janvier 2024, par le décret numéro 1417/2023;

Et attendu que Monica Ciriello a donné sa démission, laquelle prend effet le 3 mars 2025;

En conséquence, que le décret numéro 1417/2023 soit révoqué le 3 mars 2025 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025