Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Brett Todd a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 17 février 2024, par le décret numéro 130/2024;

Attendu que Brett Todd a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, le 10 novembre 2023, par le décret numéro 1424/2023;

Et attendu que Brett Todd a donné sa démission, laquelle prend effet le 14 mai 2025;

En conséquence, que les décrets numéros 130/2024 et 1424/2023 soient révoqués le 14 mai 2025 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux et du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025