Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Robert Ackerman a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 29 septembre 2024, par le décret numéro 730/2024;

Et attendu que Robert Ackerman a donné sa démission, laquelle prend effet le 4 avril 2025;

En conséquence, que le décret numéro 730/2024 soit révoqué le 4 avril 2025 en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025