
Décret 1157/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu'Ashley Pitcher a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, le 3 février 2024, par le décret numéro 1713/2023;
Et attendu qu'Ashley Pitcher a donné sa démission, laquelle prend effet le 8 novembre 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1713/2023 soit révoqué le 8 novembre 2024 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 septembre 2025
Mis à jour : 25 septembre 2025
Date de publication : 25 septembre 2025