
Décret 1159/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Anna-Marie Castrodale de Toronto est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 28 novembre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 29 août 2024
Mis à jour : 13 septembre 2024
Date de publication : 13 septembre 2024