Décret 1166/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Sheila Neuburger, de Thornhill, a été reconduite en vertu du décret 1151/2024 dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité;
En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1151/2024 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 11 septembre 2025
Mis à jour : 25 septembre 2025
Date de publication : 25 septembre 2025