Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Michael Presta a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 17 février 2022, par le décret numéro 243/2022;

Et attendu que Michael Presta a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 mai 2023;

En conséquence, que le décret numéro 243/2022 soit révoqué le 6 mai 2023 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 août 2023