
Décret 1172/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Carissa tanzola de Toronto
est nommée vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans à compter de la date indiquée ci-dessous à la ligne « Approuvé et décrété le ».
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 04 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017